Contrat
Un contrat entre en force au moment où l’ordre est confirmé par Kommazwerg.
Prestations et prix
Kommazwerg offre les prestations suivantes: correction, révision, édition et rédaction de textes, révision finale et contrôle de la mise en page, traduction (éventuellement en sous-traitance selon la combinaison de langues) et adaptation de textes. Le chapitre Offres, prix fait partie intégrante des conditions générales. En raison du montant de son chiffre d’affaires, Kommazwerg n’est pas assujetti à la TVA.
Cadre et principes
La correction se fait selon les ouvrages cités dans le chapitre Lignes directrices linguistiques pour autant que rien d’autre n’ait été stipulé par le client. Les corrections et propositions de corrections sont indiquées par des symboles de correction. Pour les textes transmis par voie électronique, Kommazwerg effectue directement les corrections (celles-ci peuvent être retracées dans le mode de correction respectif du programme, pour autant qu’il soit disponible).
Livraison des textes
Les fichiers finaux sont renvoyés par e-mail ou par serveur. Quant aux impressions papier indiquant les corrections et les documents ou supports de données reçus ou modifiés par Kommazwerg, ils sont retournés au client par la poste.
Responsabilité
Kommazwerg s’engage à effectuer ses prestations avec le plus grand soin, de manière à ce qu’aucune inexactitude ne subsiste dans les textes livrés. Si le client devait toutefois constater des erreurs substantielles (embarrassantes ou liées au sens) il a la possibilité de faire part de sa réclamation à Kommazwerg par écrit en annexant une copie de l’exemplaire corrigé dans les 7 jours (le délai court dès le jour du renvoi du document). Passé ce délai, le mandat est considéré comme rempli. Kommazwerg ne peut être tenu responsable qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave et non pas pour les dommages directs ou indirects causés par une erreur d’exécution du donneur d’ordre. D’autre part, Kommazwerg ne peut être tenu responsable que jusqu’à concurrence du montant de la facture relative à la prestation faisant l’objet du litige.
Kommazwerg est lié par le secret professionnel, mais n’est cependant pas responsable au cas où des personnes non autorisées auraient accès à des textes transmis par voie électronique.
Si le donneur d’ordre ne respecte pas un délai convenu, un nouveau délai de livraison sera fixé. Kommazwerg se réserve le droit de facturer les coûts y relatifs.
Facture
Lorsque le mandat est rempli, Kommazwerg adresse au client sa facture d’honoraires, dont le délai de paiement est de 30 jours net. En cas de non-paiement, Kommazwerg adresse un premier rappel par e-mail. Si le montant n’est toujours pas réglé 14 jours plus tard, un deuxième rappel incluant des frais de rappel d’un montant de Fr. 30.– est adressé au client par la poste. Kommazwerg se réserve le droit de n’accepter aucun nouveau mandat tant que les factures ouvertes ne sont pas réglées.
Dispositions finales
Le contrat est régi par le droit suisse. Le for juridique est à Frauenfeld.